Outils de convention

Guide des droits des non-permanents

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Sommaire

  • Juridiction de la convention collective
  • Définition des différentes situations d'emploi des enseignantes et des enseignants au collégial
  • Engagement
  • Priorités d'engagement
  • Tâche d'enseignement et son aménagement
  • Département
  • Traitement (salaire) et avantages sociaux
  • Recours
  • La sécurité d'emploi pour les enseignantes et les enseignants non-permanents
  • La sécurité d'emploi et la tâche
  • Tableau des cheminements possibles pour l'obtention de la permanence


Guide des droits parentaux et des congés pour raisons familiales

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Sommaire

  • Congé de maternité
  • Congé de paternité
  • Congé pour adoption
  • Prolongations du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
  • Autres congés parentaux et congés pour raisons familiales


Guide de calcul de l'expérience

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Sommaire

  • Généralités
  • Modalités de l'évaluation de l'expérience d'enseignement
  • Modalités de l'évaluation de l'expérience professionnelle ou industrielle
  • Calcul des années d'expérience
  • Annexe explicative sur le calcul de l'expérience autre qu'à temps complet
  • Envoi des documents relatifs à la mise à jour du dossier d'expérience prévue à l'annexe VI-4
  • Feuille de calcul de l'expérience

Le tableau « Obtention de la permanence » permet de visualiser les règles de la convention collective de la FNEEQ-CSN. Vous pouvez télécharger et consulter le tableau en cliquant ici.


Note explicative sur la progression accélérée dans l'échelle salariale

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Sommaire

  • Admissibilité
  • Calcul de l'échelon résultant de la progression accélérée
  • Pour l'enseignante ou l'enseignant à temps complet
  • Pour l'enseignante ou l'enseignant à temps partiel
  • Entrée dans la progression accélérée
  • Aucune expérience résiduelle accumulée
  • Expérience résiduelle positive inférieure à 0,50 ETC
  • Expérience résiduelle accumulée égale ou supérieure à 0,50 ETC
  • Sortie de la progression accélérée


MED, suivez le guide !

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Sommaire

  • Comment devient-on MED
  • Qu'est-ce que le Bureau de placement ?
  • Qu'est-ce que le comité paritaire de placement ?
  • Zone, secteur, hors zone
  • Deux cas de mise en disponibilité à envisager
  • Le formulaire
  • L'ordre de priorité dans le collège qui ouvre le poste
  • L'ordre de priorité pour une charge à l'enseignement régulier
  • L'ordre de priorité pour une charge à la formation continue
  • L'ordre de priorité pour une charge aux cours d'été
  • Si vous refusez un poste ou une charge qui vous est offert
  • Si vous n'êtes pas replacé
  • Le salaire et les autres avantages
  • Le droit de retour
  • Les frais de déménagement
  • Le recyclage
  • Des mesures d'employabilité et de cessation d'emploi
  • Un poste au secondaire
  • D'autres situations
  • Quelques dates importantes
  • Demande de maintien de la mise en disponibilité
  • Demande de recyclage
  • Demande de renonciation à la protection salariale
  • Exercice du droit de retour


Procédure de grief

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  • Vérification des délais
  • Enquête sur un grief
  • Soumission d’un grief
  • Soumission du grief à l’arbitrage


Un regard sur les départements

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Sommaire

  • Le département
  • Le travail départemental, un travail d'équipe
  • La coordination départementale
  • Les responsabilités pédagogiques
  • La sélection et l'insertion professionnelle
  • La répartition de la tâche
  • Le département et la qualité de l'enseignement
  • Les relations avec le syndicat