Guide des droits des enseignantes et des enseignants non permanents

Guide des non-permanents 

Le présent document se veut une synthèse et une vulgarisation des éléments de la Convention collective 2005–2010 - Personnel enseignant FNEEQ (CSN) qui touchent plus particulièrement les conditions de travail des enseignantes et des enseignants non permanents. Dans le but de faciliter le repérage des informations, nous avons cru bon référer aux articles, aux clauses et aux annexes de la convention collective et nous les avons indiqués entre parenthèses.

Pour des renseignements plus précis et plus complets, il faut référer directement à la convention collective, car le texte officiel constitue la véritable source de vos droits. Il est toujours recommandé d’entrer en contact, au besoin, avec l'un ou l'autre des membres du comité exécutif de votre syndicat pour de plus amples informations, afin de vous assurer du respect de vos droits.

 

ISBN 978-2-923606-02-6  Dépôt légal : 2007, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007

Sommaire :

  • Juridiction de la convention collective ;
  • Définition des différentes situations d'emploi des enseignantes et des enseignants au collégial ;
  • Engagement ;
  • Priorités d'engagement ;
  • Tâche d'enseignement et son aménagement ;
  • Département ;
  • Traitement (salaire) et avantages sociaux ;
  • Recours ;
  • La sécurité d'emploi pour les enseignantes et les enseignants non permanents ;
  • La sécurité d'emploi et la tâche.

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