Formulaire de plainte - scolarité ou maîtrise
Comment déposer une plainte sur l'évaluation de la scolarité ou la non reconnaissance d'un diplôme de maîtrise aux fins de la rémunération
Selon les dispositions de la convention collective à l’article 6-3.00, une enseignante ou un enseignant peut déposer une plainte au comité national de rencontre si elle ou il se croit lésé dans l'évaluation de sa scolarité par l'attestation officielle de scolarité ou à la suite de la non reconnaissance d'un diplôme de maîtrise aux fins de la rémunération. Le Comité national de rencontre (CNR) est composé de représentantes et représentants du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et de la FNEEQ (CSN). Pour faciliter le traitement de la plainte, une procédure et un formulaire à cet effet ont été établis. Les formulaires de plainte sont disponibles au service des ressources humaines du Collège, au secrétariat du Syndicat local et sur le site de la FNEEQ.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez non seulement au formulaire, mais aussi aux instructions concernant la procédure à suivre pour déposer la plainte.
La plainte doit être déposée au secrétariat du CNR-FNEEQ (CSN) par l'enseignante ou l'enseignant, ou le Syndicat, dans les délais prévus à la convention collective, à l'adresse suivante : Secrétariat du CNR— FNEEQ (CSN), 1410, rue Stanley, 9e étage, Montréal (Québec) H3A 1P8.