MED, suivez le guide !
À l'intention des enseignantes et des enseignants de cégep mis en disponibilité
Ce guide a été réalisé afin de rendre plus accessible la compréhension de l'article portant sur les droits des enseignantes et des enseignants de cégep mis en disponibilité, (5-4.00) de la Convention collective 2005-2010 - Personnel Enseignant FNEEQ (CSN). En plus de revenir sur les rôles du Bureau de placement et du comité paritaire de placement, sur la définition de zone, de secteur et de situations hors zone, le document présente les deux situations caractéristiques conduisant à des mises en disponibilité : la baisse d'effectifs étudiantes et la fermeture d'un programme.
Par ailleurs, il présente les différents documents administratifs importants concernant le formulaire de choix concernant les charges à l'enseignement régulier, celles à la formation continue ou les cours durant l'été. On y aborde également différentes situations telles la non relocalisation, le salaire, les avantages sociaux, les frais de déménagement, le recyclage, la relocalisation au secondaire. Différents modèles de lettre accompagnent le guide. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter votre syndicat.
Table des matières
MED ? Suivez le guide !
Comment devient-on MED ?
Qu'est-ce que le Bureau de placement ?
Qu'est-ce que le comité paritaire de placement ?
Zone, secteur, hors zone
Deux cas de mise en disponibilité à envisager
• La baisse d'effectif dans votre discipline : le cas général
• La fermeture d'un programme
Le formulaire
L'ordre de priorité dans le collège qui ouvre le poste
L'ordre de priorité pour une charge à l'enseignement régulier 5-4.17 b)
L'ordre de priorité pour une charge à la formation continue 5-4.17 d)
L'ordre de priorité pour une charge aux cours d'été 5-4.17 e)
Si vous refusez un poste ou une charge qui vous est offert
Si vous n'êtes pas replacé
Le salaire et les autres avantages
Les frais de déménagement
Le recyclage
Un poste au secondaire
D’autres situations
Quelques dates importantes
Modèle de lettre 1 - Demande de maintien de la mise en disponibilité
Modèle de lettre 2 - Demande de recyclage
Modèle de lettre 3 - Demande de renonciation à la protection salariale
Modèle de lettre 4 - Exercice du droit de retour
Pour consulter et télécharger le guide, cliquez sur l'image.