Lettres d'entente FNEEQ-CSN

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 01 Concernant l'Annexe 1 - 3 « Liste des disciplines »

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 02 Concernant l'Annexe I - 1 « Détermination de la charge individuelle de travail »

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 03 Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 2010-2011)

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 04 Concernant l'annexe III - 1 «Annexe relative aux conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants de l'enseignement en aéronautique du Collège de Chicoutimi

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 05 Concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité salariale effectués par le Conseil du trésor

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 06 Concernant l'Annexe I-1 « Détermination de la charge individuelle de travail » : L'article 8-5.00 concernant le nombre d'enseignantes et d'enseignants réguliers

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 07 - Concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (Année 20120-2011) 

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 08 - Concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la prolongation de la session d'hiver 2012 au-delà de la période de disponibilité pour l'année 2011-2012

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 09 - Concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en raison de la reprise des cours de la session d'hiver 2012 en août et septembre 2012

Lettre d'entente 2010-2015 - Numéro 10 - Concernant la modification de la convention collective 2010-2015 en ce qui a trait à la majoration apportée aux taux et échelles de traitement de même qu'aux primes